CGV applicables à l'achat et à la location longue durée
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre M-Motors SAS (ci-après "M-Motors") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant acquérir ou louer un véhicule via la plateforme mmotors.fr ou en agence.
Le dépôt d'un dossier en ligne ne vaut pas acceptation ferme. La vente ou la location est définitivement conclue à réception par le Client d'un accord écrit de M-Motors, après instruction complète du dossier et vérification des pièces justificatives.
Les prix affichés sont indiqués en euros TTC. M-Motors se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation du dossier par M-Motors. Pour la LLD, le loyer mensuel est fixé pour toute la durée du contrat.
Le contrat de LLD est conclu pour une durée déterminée. Il comprend les services mentionnés lors de la souscription (assurance, entretien, assistance, contrôle technique). En cas de résiliation anticipée, des frais peuvent s'appliquer conformément aux conditions particulières du contrat signé.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la signature du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
M-Motors s'engage à livrer un véhicule conforme à la description publiée. M-Motors ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d'un défaut du véhicule couvert par la garantie constructeur ou par l'assurance souscrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.
Version en vigueur au 1er janvier 2026. M-Motors SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.