1. Responsable du traitement

M-Motors SAS, 12 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — dpo@mmotors.fr

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de notre plateforme, nous collectons :

  • Données d'identité : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale
  • Données financières : revenus mensuels, situation professionnelle
  • Documents justificatifs : pièce d'identité, permis de conduire, bulletins de salaire, RIB
  • Données de navigation : adresse IP, cookies techniques

3. Finalités du traitement

  • Traitement et instruction des dossiers d'achat et de location
  • Gestion de votre espace client
  • Communication liée à vos demandes
  • Conformité aux obligations légales (LCB-FT, financement)

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) et sur le respect d'obligations légales (article 6.1.c).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans conformément aux obligations légales. Les documents d'identité sont détruits après vérification.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer, contactez : dpo@mmotors.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : juin 2026